Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par la Sas Brulerie de Lambour, d’une part, société ayant son siège social au 3 rue Carnot 29120 PONT-L’ABBE et l’acquéreur d’autre part.
Le site a pour objet la vente de thés, cafés torréfiés artisanalement et produits d’épicerie fine.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Sas Brulerie de Lambour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restant propriété de la Sas Brulerie de Lambour jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que l’acquéreur prend possession physique des produits commandés, la responsabilité, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 : Commande

La commande se fait directement via le site internet après avoir rempli les informations nécessaire à la livraison, et paiement de la commande.
En cas de besoin d’informations complémentaires, la Brulerie de Lambour reste joignable par mail à cette adresse labruleriedelambour@gmail.com, par téléphone au 02.98.87.16.24, par courrier au 3 rue Carnot 29120 Pont-l’Abbé.
Les commandes passées du dimanche au lundi, ou un jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant.
Toute commande enregistre votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 : Paiement

Le fait de valider une commande implique pour l’acquéreur l’obligation de paiement.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D secure de Citelis.

Article 5 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’Art L121.21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoires, …). La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de manquement à cette disposition.

Article 6 : Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail afin de pouvoir annuler la transaction.
En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre en quantité importantes, la Sas Brulerie de Lambour se réserve le droit de refuser une commande soit incohérente, soit disproportionnée et susceptible de ne plus pouvoir satisfaire les clients du magasin situé au 3 rue Carnot 29120 Pont-l’Abbé.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La Sas Brulerie de Lambour utilise un réseau de transporteurs, tout manquement ou erreur de livraison du fait du transporteur ne saurait engager notre responsabilité. Ainsi, la société Sas Brulerie de Lambour ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ou pour une adresse erronée. La Sas Brulerie de Lambour ne pourra d’ailleurs être tenue pour responsables d’intempéries ou mouvements sociaux perturbant la livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 8 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sas Brulerie de Lambour ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la Sas Brulerie de Lambour ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Sas Brulerie de Lambour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Litiges

En cas de litiges, concernant une commande passée ou un manquement de l’une des parties à ces présentes conditions générales seul le Tribunal de Commerce de Quimper sera compétent.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sas Brulerie de Lambour et de ses fournisseurs. Les illustrations provenant de nos fournisseurs sont utilisées dans une optique de valorisation optimale de leurs produits donc en ce sens, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.

Article 12 : Données personnelles

La société Sas Brulerie de Lambour se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives le concernant.